Un artisan du bâtiment se doit d’avoir certaines assurances et documents pour attester de la légalité de son entreprise et de ses compétences.
Pour chaque professionnel de notre réseau, vous pouvez vérifier documents et assurances, sur leur page artisan de notre annuaire.
Le label “Vérifié par Quotatis” atteste que ce professionnel a bien l’ensemble des documents cités plus bas.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour qu’il y ait responsabilité civile, trois conditions doivent être remplies :
- un dommage doit être subi par la victime
- un fait doit être imputé à l’auteur du dommage
- il doit y avoir un lien de causalité entre le fait et le dommage causé
Si la responsabilité civile d’un individu est avérée, l’assureur s’engage alors à indemniser la victime. L’assurance ne peut jouer qu’en cas d’accident, maladresse ou négligence.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance que doit contracter tous les professionnels du BTP. Elle couvre toutes les fautes involontaires d’un chef d’entreprise et de ses salariés qui causent un préjudice au client. Que la cause du dommage soit une personne ou un objet, si l’artisan en était en charge, ce dernier est alors responsable civilement.
Le professionnel ne détenant pas cette assurance travaillerait tout simplement dans l’illégalité, ce qui ne vous permettrait d’assurer en rien les travaux entrepris ainsi que les préjudices que l’artisan peut vous causer.
Tous les artisans ont pour obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Kbis
Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Elle permet d’attester de son existence juridique, de la légalité de l’entreprise ainsi que de son inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutes les informations nécessaires d’une entreprise s’y trouvent : la dénomination sociale, le numéro d’identification, le capital, l’adresse du siège social, les dirigeants, l’activité, l’existence éventuelle d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
C’est le seul document officiel qui atteste de l’existence et de l’identité d’une entreprise. Il permet aussi de voir si l’entreprise subit des procédures judiciaires, comme un redressement ou une liquidation judiciaire. Si l’entreprise n’a pas de Kbis, cela veut dire qu’elle n’est couverte par aucune protection sociale et qu’elle n’a aucunes des assurances citées plus haut.
La charte de qualité Quotatis
La charte de qualité Quotatis est signée par l’ensemble des artisans qui travaillent avec nous. Il deviennent alors des ambassadeurs de Quotatis et s’engagent à respecter tous les critères qui y sont cités. En plus des assurances, cette charte est une garantie supplémentaire que vos travaux se dérouleront dans les meilleures conditions.
Lire la charte de qualité Quotatis.
*Une attestation décennale pour l’un des métiers exercé a été fournie et vérifiée par nos équipes. Il vous appartient toutefois de vérifier que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont effectivement couverts par une telle assurance.