Vanessa BarbierUn Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire d’État dont la principale mission est la préservation du patrimoine urbain et paysager.
Les ABF sont présents dans chaque département français:
- ils assurent la bonne intégration des nouvelles constructions, des transformations, des extensions et des démolitions dans le paysage urbain
- veillent au maintien des savoir-faire, des techniques et des matériaux traditionnels
- préservent l’harmonie architecturale des communes et régions
Les ABF sont obligatoirement sollicités pour une demande de travaux dans les périmètres protégés :
- les abords des monuments classés historiques
- les sites classés
- les secteurs sauvegardés
- les zones de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Dans tous les périmètres protégés, c’est donc à l’ABF que revient l’autorisation (ou non) de travaux. Il émet un « avis » qui prime sur la décision de la commune :
- Avis défavorable : Si l’administration (Mairie) veut s’y opposer, elle doit faire appel auprès du préfet de région. Ce dernier se prononce sous 15 jours (déclaration préalable) à un mois (permis de construire).
- Avis conforme : la Mairie a l’obligation d’autoriser les travaux.
- Avis simple : la Mairie peut choisir de suivre, ou non, la décision de l’ABF, mais elle engage alors sa seule responsabilité. En effet, en cas de contentieux, seul l’avis de l’ABF fait référence.
A noter :
Dans le cas particulier des permis (de construire, d’aménager, de démolir), l’ABF a l’obligation d’adresser au demandeur une copie de son avis quand il est défavorable ou assorti de prescriptions.
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