Vanessa Barbier
Quand on s’installe dans un nouvel appartement ou une nouvelle maison, même en temps que locataire, il est appréciable de pouvoir investir les lieux et de les mettre à son goût. Mais attention tous types de travaux ne sont pas autorisés.
Un article du 6 juillet 1989 (article 6-d) distingue les aménagements tolérés, que le locataire peut effectuer à sa guise et ceux interdits sans l’accord du propriétaire. Mais ce dernier ne peut s’opposer que si les travaux envisagés constituent une transformation du bien loué. La frontière entre ce qui est permis et ce qu’il ne l’est pas reste cependant ténue et à défaut d’entente entre locataire et propriétaire, c’est à la justice de trancher, d’où de nombreuses jurisprudences.
Locataire : les travaux autorisés
Sont autorisés, les travaux qui ont pour but d’améliorer l’esthétique et le confort des occupants.
• Pour les travaux d’aménagement, tels que le changement des revêtements muraux et de sols ou la pose de boiseries dissociables du mur ou du plafond, l’autorisation du propriétaire n’est pas requise. A ce sujet, il n’a pas non plus le choix des couleurs qui peut désormais sortir des sentiers battus et des teintes «passe-partout».
• Idem pour l’ajout d’éléments facilement démontables tels placards, étagères, radiateurs électriques ou encore cloisons amovibles si elles ne touchent pas le bâti.
• Pour l’ajout de certaines fonctionnalités qui améliore la salubrité : par exemple, la pose d’une baignoire ou d’une douche, ce qui normalement incombe au propriétaire devant louer un logement salubre, bien que l’autorisation du propriétaire ne soit pas requise, il est toujours plus prudent de le prévenir.
Les travaux à effectuer après vérification
• Attention aux cheminées et aux poêles, il faut avant tout faire vérifier le conduit d’évacuation des cheminées pour savoir s’il est compatible, non obstrué et ramoné. Dans certains baux, faire usage d’un appareil à combustible est complètement interdit. Quel que soit le cas, il est toujours judicieux d’en informer le propriétaire qui peut s’y opposer totalement.
• L’installation de luminaires supplémentaires, même au plafond, n’affectant pas la structure des lieux est autorisée sans avoir à prévenir le propriétaire, mais il vous faut surtout vérifier que celle-ci est en adéquation avec la puissance du compteur électrique.
• Les travaux consistant à améliorer l’isolation acoustique et thermique, comme la pose de double-vitrages, à condition que celle-ci soit effectuée dans les règles de l’art, ne peut être en aucun cas reprochée au locataire, même si le propriétaire n’a pas été prévenu. Celui-ci ne peut se servir de ce prétexte pour résilier le bail ou refuser son renouvellement et à la fin du bail, une remise en état n’est pas fondée. En revanche, dans aucun cas, vous ne pourrez prétendre à un remboursement en cas de déménagement.
Les travaux soumis à autorisation du propriétaire
• Modification de distribution du logement avec suppression de cloisons fixes ou de portes.
• Percement d’une fenêtre.
• Suppression de certains éléments sanitaires.
• Retrait d’un parquet.
• Ajout d’une véranda pour une maison ou un appartement en rez-de-chaussée.
• Installation d’une piscine semi-enterrée ou enterrée pour une maison particulière.
• Réunion de deux appartements ou de deux chambres de bonne, modifiant ainsi la disposition des parties communes par rapport aux parties privatives.
• Installation d’une porte anti-effraction.
A savoir
En cas de perte d’autonomie ou de situation de handicap, le locataire peut faire réaliser certains travaux afin d’adapter son logement. Ceux-ci restent à sa charge et nécessitent l’accord écrit du propriétaire.